Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part la micro-entreprise KAROT’DESIGN immatriculée sous le numéro 829 968 783 RM 05 – RCS GAP et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.karotdesign.fr dénommée ci-après « l’acheteur(se) ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KAROT’DESIGN et l’acheteur(se) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de KAROT’DESIGN, que l’acheteur(se) soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur(se) des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par KAROT’DESIGN.

KAROT’DESIGN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur(se).

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.karotdesign.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par KAROT’DESIGN.

 

Tarifs

KAROT’DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur(se).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur(se).

 

Commandes

L’acheteur(se), qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • sélectionner le ou les produits qu’il/elle souhaite acheter et les configurer correctement (si besoin),
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il/elle indiquera les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il/elle en a un,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

KAROT’DESIGN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation et frais de retour

L’acheteur(se) bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours prévus par l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les coûts de renvoi sont à la charge de l’acheteur·se.
Sont compris :

  • les frais supplémentaires de livraison des biens si l’acheteur(se) choisit un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par KAROT’DESIGN,
  • les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse de l’acheteur(se).

En cas de renvoi d’une partie de la commande, KAROT’DESIGN rembourse à l’acheteur(se) les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque.

  • Carte bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmise sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport du réseau.
  • Chèque : L’envoi de votre commande sera réalisé après réception du chèque à l’ordre de KAROT’DESIGN.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site de KAROT’DESIGN.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KAROT’DESIGN. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur(se) remboursé(e).

 

Garantie

Tous les produits fournis par KAROT’DESIGN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à KAROT’DESIGN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de trente jours de la livraison, à l’adresse suivante :

KAROT’DESIGN
Place de la fontaine- résidence le Gabion- EYGLIERS 05600

L’acheteur(se) peut au préalable contacter directement KAROT’DESIGN à cet adresse électronique : karotdesign@gmail.com, ou via le formulaire de contact.

 

Responsabilité

KAROT’DESIGN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de KAROT’DESIGN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KAROT’DESIGN.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’KAROT’DESIGN. De plus, KAROT’DESIGN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Archivage et preuve

KAROT’DESIGN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de KAROT’DESIGN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.